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Flux Rss Brèves - Business France
Mis à jour : il y a 7 heures 38 min

Brésil : Certification INMETRO des dispositifs médicaux (réglementation)

il y a 21 heures 58 min
L’entrée en vigueur de l’Ordonnance 54/2016 sur la certification INMETRO des dispositifs médicaux, initialement prévue au 1er août 2016 puis repoussée au 31 décembre 2016, est désormais reportée au 29 avril 2017. Ce texte introduit des nouvelles ...
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Brésil : Enregistrement des nouveaux dispositifs médicaux (réglementation)

il y a 21 heures 58 min
L'ANVISA exige dorénavant des données cliniques pour tous les enregistrements de nouveaux dispositifs médicaux ainsi que pour certains dispositifs à hauts risques pour lesquels les recherches cliniques sont estimées nécessaires.
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Canada : Règlementation sur les produits de consommation contenant du plomb (en contact avec la bouche)

il y a 21 heures 58 min
Dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation (SRRP) de Santé Canada, un projet de Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb permettrait d’accroître le niveau de sécurité ...
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Chine : Appel à commentaires concernant les allégations fonctionnelles des health food (réglementation santé)

il y a 21 heures 58 min
Le 14 décembre 2016, la China Food and Drug Administration (CFDA) a publié un appel à commentaires concernant le projet de contrôle des allégations fonctionnelles des health food. La date de clôture de cet appel à commentaires est programmée au 31 ...
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Chine : Délai de traitement des demandes d’enregistrement des health food (réglementation santé)

il y a 21 heures 58 min
Le 17 novembre 2016, la China Food and Drug Administration (CFDA) a diffusé une réglementation sur les modalités de traitement des demandes d’enregistrement pour les health food. Cette règlementation précise les délais à respecter pour les ...
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Russie : Nomenclature des dispositifs médicaux (réglementation)

il y a 21 heures 58 min
Le Service fédéral de contrôle du développement sanitaire et social de la Fédération de Russie, qui supervise le marché russe des dispositifs médicaux, a actualisé sa liste de produits considérés comme dispositifs médicaux implantables, avec 160 ...
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Union Européenne : CITES (réglementation cosmétique)

il y a 21 heures 58 min
Le règlement (UE) 2016/2029 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 met en application à compter du 2 janvier 2017 les modifications apportées aux différentes annexes de la convention sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages CITES.
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Union Européenne : Marquage d’origine « Made in France » (réglementation cosmétique)

il y a 21 heures 58 min
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place une nouvelle procédure « Information sur le Made in France (IMF) » qui permet aux opérateurs du commerce international de savoir s’ils peuvent apposer un marquage d’origine ...
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Indonésie : Classification des substances chimiques (réglementation)

il y a 21 heures 58 min
Le règlement n°23/M-IND/PER/4/2013 publié par le Ministère de l'Industrie indonésien a rendu obligatoire la mise en œuvre des prescriptions du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) pour tous les ...
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Maroc : Modification de la liste des produits soumis à licence d’importation (réglementation des produits chimiques)

il y a 21 heures 58 min
L’arrêté n° 2950-16 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, a été récemment modifié. En effet, deux produits supplémentaires sont maintenant soumis à licence ...
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Cameroun/Fidji/Géorgie/Irak/Iles Marshall/Tonga : Modification de la liste des pays admissibles au bénéfice du SPG (réglementation tous produits)

il y a 21 heures 58 min
Parce qu’ils sont bénéficiaires d’accords de libre-échange avec l’Union européenne ou classés par la Banque mondiale comme pays ayant un revenu moyen supérieur, les pays ci-dessous sont retirés de la liste des pays éligibles au bénéfice du schéma ...
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Ghana : Application provisoire de l'APE entre le Ghana et l’Union européenne (réglementation tous produits)

il y a 21 heures 58 min
Le 15 décembre 2016, une notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana et la Communauté européenne a été publiée dans le journal officiel de l'Union européenne. En effet, cet APE se ...
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Union Européenne : Système des exportateurs enregistrés - base REX (réglementation tous produits)

il y a 21 heures 58 min
L’application du « système des exportateurs enregistrés » (base REX) pour les Pays et Territoires d’Outremer (PTOM) est repoussé par dérogation et à la demande des PTOM au 1er janvier 2020. Pour rappel, le « système des exportateurs enregistrés » ...
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Algérie/Canada : Coopération algéro-canadienne dans les ressources en eau, bilan et opportunités

il y a 21 heures 58 min
Le ministre des ressources en eau et de l’Environnement Abdelkader Ouali et l’ambassadeur du Canada en Algérie Isabelle ROY ont évalué lors d’une audience hier l’état d’avancement des projets de coopération dans le domaine des ressources en eau et ...
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Corée du sud : Le nombre de grands magasins dépasse les 100 points de vente

il y a 21 heures 58 min
Lotte department Store est premier en nombre avec 33 points de vente suivi par E-Land NC (19 points de vente), Hyundai (15 points de vente) et Shinsegae (12 points de vente). Cette année, Shinsegae est la seule enseigne à avoir ouvert de nouveaux ...
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Corée du Sud : Les grands industriels se fractionnent pour augmenter leur valeur boursière

il y a 21 heures 58 min
La nouvelle tendance parmi les grandes entreprises du secteur alimentaire est la scission. Orion Group a annoncé la scission de son groupe entre Orion Holdings (en charge de 17 unités non liées à la confiserie et des investissements) et Orion Corp ...
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Japon : Les Japonais fournissent de nouveaux matériaux pour moteurs d’avion.

il y a 21 heures 58 min
De nouveaux matériaux japonais sont désormais utilisés pour les principales pièces du moteur d’avion de la prochaine génération. En effet, General Electric utilise la fibre de carbone de silicium pour son dernier moteur. L’alliage d’aluminium est ...
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Algérie : Etat d’avancement du complexe sidérurgique de Bellara

il y a 21 heures 58 min
Le futur complexe sidérurgique de la zone de Bellara, à El- Milia, au sud-est de Jijel, est l’autre poumon économique du pays et dont la portée stratégique est de mettre fin à l'importation de l’acier. Ce projet de l’Algerian Qatar Steel (AQS), ...
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Norvège : L’opérateur de centres commerciaux Olav Thon Gruppen annonce de bons résultats

il y a 21 heures 58 min
Malgré des perspectives de croissance plutôt pessimistes en début d’année 2016, le groupe norvégien immobilier Olav Thon vient d’annoncer d’excellents résultats pour la partie de son activité relative à l’opération de centres commerciaux. Le groupe ...
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Vietnam : Vietnam Airlines, chiffre d'affaires en hausse de 10% en 2016

il y a 21 heures 58 min
La compagnie aérienne Vietnam Airlines a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 Mds USD en 2016, en hausse de plus de 10% comparé à 2015 ; et un bénéfice brut de 110 M USD, en augmentation de 140%. Elle a réalisé 133 000 vols, transportant 20,6 ...
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